La possession d’armes par des civils ou des groupes armés illégaux, leur prolifération dans des régions instables ont des effets particulièrement désastreux dans certaines régions du monde, en Bosnie ou dans l’Est du Congo par exemple. L’absence de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes classiques est indéniablement un facteur qui alimente les conflits et la criminalité. En outre, les liens entre le commerce illicite des armes légères et le pillage des ressources naturelles ou même le trafic de drogues ne peuvent être ignorés. L’élaboration d’un traité relatif au commerce des armes devrait dès lors constituer un objectif de la communauté internationale, de même que la négociation d’une convention sur l’identification et la traçabilité des armes légères.
La dissémination des armes de petits calibres étant un facteur majeur du déclenchement et de la propagation des conflits, le cdH estime que le contrôle du transfert d’armes exige de :
- Développer un système de marquage des armes ; de jouer un rôle moteur, au sein des Nations Unies, pour l’élaboration du traité sur la traçabilité des armes légères et d’une convention sur le commerce des armes ;
- Renforcer, sur le plan européen, les mécanismes internes et de contrôle d’exportation d’armes (y compris les composantes d’armement, et le matériel à double-usage) vers les régions instables ainsi que vers les régions où sont commises des violations des droits humains.
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