L'armement nucléaire - CDH

Le surarmement représente une cause majeure du déclenchement des hostilités, des crises internationales et des conflits internes. On comprend dès lors que la réduction des armements apparaisse comme l’une des voies permettant la réalisation de valeurs fondamentales que sont la paix, le respect des droits humains, la démocratie et la justice.

La menace que représente la détention d’armes nucléaires (ainsi que les armes bactériologiques ou chimiques) est reconnue par tous. Le cdH a voté les différentes résolutions de la Chambre et du Sénat en matière de non prolifération et de désarmement, et souhaite que les demandes qui y sont formulées soient adoptées par le prochain gouvernement. Le cdH considère, en outre, que les actions suivantes méritent une attention particulière.

8.1. Réaffirmer la doctrine de non prolifération nucléaire dans toutes les enceintes internationales

Parmi les menaces à la paix et à la sécurité internationales, les armes de destruction massive que sont les armes nucléaires sont les plus effrayantes. Or, la doctrine de la non-prolifération nucléaire est en crise, ce qui contribue à affaiblir la conception de la sécurité qui fonde la non prolifération, et n’encourage pas le désarmement nucléaire. Il est, dès lors, indispensable de réaffirmer le principe de non prolifération nucléaire et de renforcer le contrôle de l’utilisation de la technologie nucléaire.

Le cdH soutient fermement l’universalisation du Traité de non prolifération nucléaire, en réaffirmant l’importance de la doctrine de non prolifération nucléaire, et en agissant conformément à la lettre et à l’esprit du Traité de non prolifération nucléaire.
- L’UE devrait défendre une position coordonnée lors des discussions au sein de l’AIEA, visant à défendre l’universalisation du Traité de non prolifération nucléaire, à réaffirmer l’importance de la doctrine de non prolifération nucléaire, et à agir conformément à la lettre et à l’esprit du Traité de non prolifération nucléaire.
- L’UE pourrait également examiner la possibilité d’adopter une déclaration conjointe avec les Etats-Unis, les positions récentes de M. Obama attestant d’une évolution de la politique américaine sur le sujet.
- L’UE devrait défendre le renforcement de l’AIEA, ses moyens, ses pouvoirs de contrôle et de vérification.
8.2. Renforcer l’interdiction des armes causant des souffrances excessives, dont les armes nucléaires
L’interdiction progressive de certaines armes classiques repose sur deux principes essentiels : dans les conflits armés, d’une part, le droit de nuire à la partie adverse n’est pas illimité, et d’autre part, la population civile doit être épargnée en toutes circonstances. Pour le cdH, le développement du droit international, à travers l’adoption de conventions réglementant l’usage de certains types d’armements provoquant des souffrances excessives et leur interdiction doit constituer une priorité de notre politique étrangère.

Il y a dix ans, le 8 juillet 1996, la Cour internationale de Justice estimait qu’une très grande partie de la communauté internationale souhaitait franchir, par une interdiction spécifique et expresse, l’emploi de l’arme nucléaire dans les conflits armés, et qu’il s’agirait d’une étape significative sur le chemin menant au désarmement nucléaire complet. L’élaboration d’une telle convention contribuerait indéniablement à l’affirmation de la nécessité de lutter contre la prolifération et, à terme, d’aboutir à l’élimination des arsenaux nucléaires. Elle permettrait également de s’opposer au développement de la miniaturisation nucléaire (le cdH est à l’origine de l’amendement en ce sens introduit dans la résolution de la Chambre sous la précédente législature).

Face à la menace que représentent les armes nucléaires, le cdH estime qu’il est indispensable d’agir en faveur de l’interdiction de l’utilisation de l’arme nucléaire tactique (y compris les armes miniaturisées) dans les conflits armés.