jeudi 4 juin 2009

Contrôle du Parlement sur la politique étrangère - CDH


Le contrôle parlementaire de la politique étrangère est un problème qui se pose dans toutes les démocraties. Il faut à la fois assurer la transparence et le respect du contrôle parlementaire sur l'activité de l'exécutif et à la fois sauvegarder l'efficacité de la prise de décision qui, dans ce domaine, doit parfois être rapide et/ou se réaliser dans une certaine discrétion.

Pour le cdH, de manière générale, l'intervention du Parlement dans l'élaboration et l'exécution de la politique étrangère n’est pas à rejeter. Cependant, elle peut et doit se réaliser dans le cadre de l'activité de contrôle habituelle de l'exécutif exercé par le Parlement. Il importe à cet égard que les commissions compétentes du Parlements soient fortes et n'hésitent pas à se saisir des dossiers. Si une décision spécifique en matière de politique étrangère est contestée par le Parlement, celui-ci doit pouvoir l'exprimer pleinement. Enfin, il est évident que tout traité doit pouvoir être discuté par le Parlement et obtenir son approbation.

Cependant, au niveau européen, la politique étrangère reste largement intergouvernementale. Il importe donc de renforcer la collaboration entre les Commissions compétentes au Parlement européen et dans les Parlements nationaux. C'est dans l’enceinte des parlements nationaux que la responsabilité politique des décisions prises pourra réellement être mise en cause.

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